Conditions générales de ventes

Alain Spronck Services

 

La boutique en ligne du site www.as-gps.be a été mise en place par Alain Spronck Services, qui est l'exploitant de ce site.
Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web www.as-gps.be suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.
En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.

 

1 . Coordonnées de l'entreprise Alain Spronck Services

Alain Spronck Services
route de Val-Dieu, 97
4880 AUBEL
Belgique 
TVA : BE 0893.082.067
Tel : + 32 (0) 476 019 269
Fax: + 32 (0) 70 42 08 28

2 . Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à partir du 01 novembre 2007. Celles-ci s'appliquent à toute commande de produits effectuée par le biais du Service tel que défini ci-dessous. Les conditions générales éventuelles de l’Acheteur n’étant pas d’application.
Des dispositions contraires aux présentes Conditions Générales de Vente ne seront applicables que moyennant l'approbation expresse et écrite de Alain Spronck Services

3 . Définition du Service et destinataires

Par service, on entend le service d’achat en ligne de produits vendus par ou sous la responsabilité de Alain Spronck Services proposé sur la partie du site internet de as-gps.be, accessible à partir de l’adresse URL unique http://www.as-gps.be.

4. Conclusion du contrat et acceptation des conditions générales

Les produits présentés à l'achat par le biais du site ne constituent en aucune manière une proposition contractuelle de sorte que la simple volonté manifestée par l'Acheteur de les acquérir, en dehors du processus de passation de commande détaillé ci-après, ne peut faire naître à elle seule une relation contractuelle.
Par contre, l'accomplissement du processus de commande ci-après décrit engage contractuellement l'Acheteur. Alain Spronck n'étant valablement engagé vis-à-vis de l'Acheteur qu'à compter de l'envoi d'une confirmation d'acceptation par Alain Spronck Services de sa commande, ainsi qu'exposé ci-après.
Sans préjudice de ce qui précède, Alain Spronck Services est autorisé, à tout moment et sans notification préalable, à suspendre la vente des produits, à modifier l'assortiment des produits ou à modifier la gamme de prix de ses produits, étant entendu que ces modifications n'auront aucune influence sur les commandes préalablement acceptées par lui-même.
En remplissant et en validant le formulaire de commande, il est entendu que l’Acheteur accepte, sans réserve, les présentes Conditions Générales de Vente.
Alain Spronck Services se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales sans notification. Les nouvelles Conditions Générales modifiées s’appliqueront instantanément.

5. Processus de passation de commande et signature électronique

L'Acheteur parcourt la partie boutique du site internet de www.as-gps.be et choisit les produits qu'il souhaite acheter. Un moteur interne de recherche permet également à l’Acheteur d’obtenir les références de produits sur base de critères qu’il peut introduire.
Le double clic de l'Acheteur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les deux parties, la même valeur que la signature manuscrite.

6. Détails de la commande

Une page Web reprenant les détails de la commande ( aperçu de la commande ) effectuée par l’Acheteur est proposée à celui-ci aux fins de confirmation.
Les détails de la commande comprennent :

• La quantité et le nom des produits commandés;
• Le prix unitaire de chaque produit, le prix total de la commande TVA comprise
• Le mode de livraison et frais de livraison
• le mode de paiement

Si une erreur est détectée dans la commande, un message d’erreur est affiché dès détection de la dite erreur.

7. Confirmation et exécution de la commande

L’Acheteur reçoit, par courrier électronique, une confirmation de sa commande.
Cette confirmation comprend :
Le numéro de la commande.
La date de passation de la commande.
L’adresse de l’Acheteur et l’adresse de livraison.
Les détails de la commande tels qu’énumérés à l’article 5, b, en ce compris le prix total de la commande, TVA comprise.
Les coordonnées de Alain Spronck Services.

Alain Spronck Services se réserve le droit de suspendre ou de refuser la confirmation de la commande dans les cas suivants limitativement énumérés :
Commande incomplète ou incorrecte ;
Communication de données manifestement erronées ;
Non-paiement de livraisons précédentes ou refus d’autorisation de la part de l’organisme financier de l’Acheteur (cfr. infra : paiement);
Non-confirmation du paiement par web banking par l’organisme en charge de la réalisation technique de ce paiement .

8. Offre, prix et modifications

Les prix sont libellés en Euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par l'Acheteur.
Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément , et indiqués avant la validation de la commande.
Les prix tiennent compte du taux de la T.V.A. applicable le jour de la commande et tout changement de ce taux sera automatiquement répercuté sur le prix de la boutique en ligne.
Avant de pouvoir procéder à une première commande, l'acheteur est invité à créer un compte juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

9. Choix de la méthode de paiement

• Par un virement bancaire sur le compte AXA

N° IBAN: BE17751203213121
BIC: AXABBE22

Suivant les termes de payements accordés aux clients en compte chez Alain Spronck Services, nous attendons réception de votre virement pour vous expédier votre commande.

• Par carte de crédit Visa , MasterCard  et Maestro.

• Par carte de débit  Bancontact / Mistercash.

Les payements par cartes de crédit et débit sont sécurisés par la société Ogone, leader européens dans la sécurisation des transactions bancaires électronique.

• Payement par Paypal

• Payement comptant lors de l'enlèvement de la marchandise à notre siège.

Les payements doivent se faire uniquement en euros.

10. Modalités de livraison

Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande.
L'acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dûs au transporteur sur le bon de livraison et d'en informer Alain Spronck Sercvices dans un délai d'une semaine.

11. Disponibilité des produits

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 5 jours
Les offres de produits et prix de www.as-gps.be sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles auprès de la boutique ou de ses fournisseurs.
En cas d’indisponibilité d’un produit, l’Acheteur en est informé et peut annuler sa commande en s’adressant au service clientèle de Alain Spronck Services
En tout état de cause, Alain Spronck Services ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de l’indisponibilité d’un produit.

12. Livraison

La commande sera livrée à l’adresse indiquée par l’Acheteur dans le processus de commande et selon les modalités spécifiées.
Les produits commandés pourront être livrés qu’à une adresse située en Europe, au tarif de livraison repris dans les conditions de livraisons et à l’exclusion d’une boîte postale. Les acheteurs des autres pays feront au préalable une demande par e-mail pour connaître le prix de livraison adaptées à leur région.

13. Délais de livraison

Alain Spronck Services veillera à ce que la commande soit traitée dans les meilleurs délais.
Alain Spronck Services ne pourra être tenue responsable des retards éventuels dans le traitement des commandes ou dans leur livraison.
Au cas où la commande n’aurait pas été livrée dans un délai de 30 jours calendrier après sa confirmation, il est possible pour l’Acheteur de la résilier, sans indemnités, pour autant qu’il le signifie par voie de courrier recommandé aux coordonnées figurant à l'article 1 des présentes conditions générales.
Les sommes que l’acheteur aurait déjà versées lui seraient alors remboursées dans les 30 jours à dater de la réception de la demande de résiliation.
Alain Spronck Services se réserve le droit de fractionner la livraison des produits en raison de leurs disponibilités et à la demande de l’Acheteur.
En cas de livraison fractionnée d’une commande à des dates différentes, le dernier produit livré devra l’être dans le délai précité de 30 jours.

14. Facturation

Alain Spronck Services délivrera une facture pour chaque commande. Pour les Acheteurs professionnels ( achats professionnels ) le numéro de TVA ou, à défaut, le numéro d’entreprise ou son numéro national sera introduit dans le champ prévu à cet effet.
Si l'Acheteur souhaite obtenir une facture d’achat mentionnant une adresse différente de l'adresse de livraison, il peut, au moment de la commande, préciser une adresse en validant l'option prévue à cet effet sur le formulaire de commande et en y encodant les données adéquates.
Pour les acheteurs professionnels résidant en Europe et disposant d’un numéro de TVA, il est possible d’obtenir une facture avec TVA à 0% (livraison intracommunautaire).
Pour ce faire l’acheteur s’inscrira sur le site de www.as-gps.be en mentionnant son numéro de TVA intracommunautaire, qui sera alors vérifié par le vendeur, avant qu’une facture intracommunautaire à 0% de TVA lui soit adressée.
Le prix appliqué pour la facturation est le prix mentionné sur la partie du site internet de www.as-gps.be, accessible à partir de l’adresse URL unique http://www.as-gps.be le jour de la commande, ils peuvent être modifiés à tout moment étant entendu que ces modifications n’auront aucune influence sur les obligations des parties relatives aux commandes préalablement confirmées par Alain Spronck Services.
Les prix proposés à l’issue du processus de commande sont les prix globaux et comprennent, le cas échéant, la TVA belge et les frais de transport.

15. Non-conformité

Tous les produits proposés par le biais du Service sont décrits de bonne foi et le plus fidèlement possible. Les images présentées sur le site internet de www.as-gps.be n’ont cependant aucune valeur contractuelle.
Si le produit reçu ne correspond pas au produit que l’Acheteur a commandé ou s’il est endommagé, il est possible pour l’Acheteur de le retourner à Alain Spronck Services, dans un délai de 7 jours après livraison.
Après vérification Alain Spronck Services échangera le produit ou remboursera le montant de la commande, dans un délai de 30 jours calendrier après réception du produit retourné.
Passé ce délai de 7 jours, les produits livrés ne seront ni repris ni remboursés.
Alain Spronck Services se réserve toutefois le droit de refuser de rembourser les produits retournés lorsque ceux-ci sont retournés endommagés, déballés ou utilisés.
Nous nous engageons à livrer partout en Europe à l’adresse de votre choix, conformément aux éléments que vous nous aurez fournis.
Les produits sont en général de stock et peuvent être livrés endéans 1 à 7 jours ouvrables, après réception du paiement (virement bancaire, carte de crédit ou de débit).
En cas de délai de livraison supérieur , l’acheteur en est informé par mail à la réception de la commande par le vendeur.
En tout état de cause Alain Spronck Services ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de l’indisponibilité d’un produit.
Si, toutefois, un ou plusieurs produit(s) commandé(s) ne parvient pas à l’adresse de livraison communiquée dans un délai de 30 jours calendrier après confirmation de la commande, il appartiendrait à l’Acheteur de se mettre en relation, dans un délai raisonnable, avec le Service clientèle de Alain Spronck Services, pour vérifier le statut de sa commande.
Une non livraison ne pourra faire l’objet d’aucune demande de dommages et intérêts.
Toute réclamation concernant le délai de livraison ou la non-conformité de la marchandise devra se faire à l’adresse E-mail du site ou par fax au +32 70 42 08 28.
Au cas où il s’avérerait que l’envoi qui aurait été effectué se serait égaré lors du processus de livraison, Alain Spronck Services procéderait à un nouvel envoi suivant disponibilité ou rembourserait le montant de la commande .
L’obligation de livrer dans les 30 jours ne s’applique cependant qu’à l‘égard des particuliers et peut, également dans ce cas, faire l’objet d’une dérogation.

16. Droit de renonciation

Conformément à la loi belge du 6 avril 2010, le consommateur qui a acheté un article via le site web de www.as-gps.be a le droit de renoncer à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours à dater du lendemain du jour de la livraison du produit. Ce délai doit permettre au client d'évaluer le produit acheté "comme en magasin". Des appareils utilisés, installés, enregistrés, abîmés ou incomplets ne seront pas repris.

Le client qui souhaite exercer ce droit, doit contacter Alain Spronck Services dans les 14 jours par email à l'adresse info@as-gps.be et par voie de courrier recommandé.

En outre et pendant ce même délai, il doit réemballer l'appareil dans son emballage d'origine intact et complet, avec tous ses accessoires et la notice d'emploi ainsi que (une copie de) la facture ou le bon de livraison et l'envoyer à ses frais et sous sa responsabilité à Alain Spronck Services route de Val-Dieu, 97 à 4880 AUBEL.

Dans les 30 jours après l'acceptation de la reprise et pour autant que le ou les produits concerné(s) soi(en)t en parfait état. Alain Spronck Services remboursera les sommes payées, déduction faite des frais de livraison.

Ce droit de retractation n’appartient pas à l’Acheteur professionnel.

Si l'achat porte sur des produits personnalisés, le consommateur ne bénéficie pas de ce droit.

17. Disclaimer – Limitation de responsabilité

Alain Spronck Services ne pourra être tenue responsable d’un préjudice direct ou indirect (perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, …) quel qu’il soit découlant de l’utilisation du Service .
Alain Spronck Services n'encourt par ailleurs aucune responsabilité concernant le contenu des sites de tiers vers lesquels elle établit un lien hypertexte, en particulier au regard de la protection de la vie privée.
Alain Spronck Services ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution des commandes, en ce compris en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment moyens de transport et/ou communications, en cas d'inondation ou d'incendie.

18. Langues

Alain Spronck Services propose la procédure de commande en ligne aux acheteurs en français uniquement.

19. Archivage

Les contrats conclus via le Service sont archivés par Alain Spronck Services mais ne sont pas accessibles aux tiers (en ce compris les Acheteurs).

Vie privée

Conformément à la Charte Vie Privée présentée sur le site internet de www.as-gps.be et à laquelle il est renvoyé, Alain Spronck Services s'engage au respect de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

20. Litiges

Tout différend relatif à l’utilisation du Service et à l'application ou l'interprétation des présentes Conditions Générales de Vente sera exclusivement régi par le droit belge.
Les tribunaux de Verviers seront seuls compétents en cas de litige.

21. Service clientèle et réclamations

Pour le suivi de la commande et/ou pour toute question ou réclamation éventuelle quant à la conformité des produits livrés dans le cadre du Service , l'Acheteur peut s'adresser à l'adresse susmentionnée.
Les propositions transactionnelles qui pourraient être formulées à titre commercial ne pourront, en aucun cas, être interprétées comme une renonciation aux présentes Conditions Générales de Vente.