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Conditions générales de vente

Alain Spronck Services

La boutique en ligne du site www.as-gps.be a été mise en place par Mr Alain Spronck, exploitant de ce site. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.as-gps.be suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.

 

1 . Coordonnées de l'entreprise

Alain Spronck Services
route de Val-Dieu, 97
4880 AUBEL
Belgique
TVA : BE 0893.082.067
Tel : + 32 (0) 476 019 269
Fax: + 32 (0) 70 42 08 28

 

2 . Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à partir du 01 novembre 2007. Celles-ci s'appliquent à toute commande de produits effectuée par le biais du Service tel que défini ci-dessous. Les conditions générales éventuelles de l’Acheteur n’étant pas d’application.
Des dispositions contraires aux présentes Conditions Générales de Vente ne seront applicables que moyennant l'approbation expresse et écrite de Alain Spronck Services.

 

3 . Définition du Service et destinataires

Par service, on entend le service d’achat en ligne ou en magasin de produits vendus par ou sous la responsabilité de Alain Spronck Services proposé sur la partie du site internet accessible à partir de l’adresse URL http://www.as-gps.be

 

4. Conclusion du contrat et acceptation des conditions générales

L'achat d'un ou des produits proposés sur le site www.as-gps.be et l'accomplissement du processus de commande décrit ci-après engage contractuellement l'Acheteur envers la boutique Alain Spronck Services. Alain Spronck n'étant valablement engagé vis-à-vis de l'Acheteur qu'à compter de l'envoi d'une confirmation d'acceptation par Alain Spronck Services de sa commande, ainsi qu'exposé ci-après.
Sans préjudice de ce qui précède, Alain Spronck Services est autorisé, à tout moment et sans notification préalable, à suspendre la vente des produits, à modifier l'assortiment des produits ou à modifier la gamme de prix de ses produits, étant entendu que ces modifications n'auront aucune influence sur les commandes préalablement acceptées par lui-même.
En remplissant et en validant le formulaire de commande, il est entendu que l’Acheteur accepte, sans réserve, les présentes Conditions Générales de Vente.
Alain Spronck Services se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales sans notification. Les nouvelles Conditions Générales modifiées s’appliqueront instantanément.

 

5. Processus de passation de commande et signature électronique

L'Acheteur parcourt la partie boutique du site internet de www.as-gps.be et choisit les produits qu'il souhaite acheter en les ajoutant au panier d'achat.
Si l'Acheteur ne dispose pas d'un compte client auprès de Alain Spronck Services, il est invité à le créer en introduisant se coordonnées complètes. Dans le cas contraire, il sera invité à s'identifier avec son adresse email et le mot de passe qu'il aura défini lors de son enregistrement.
Une page Web reprenant les détails de la commande ( récapitulatif de la commande ) effectuée par l’Acheteur est proposée à celui-ci aux fins de vérification.
Les détails de la commande comprennent :

  • La quantité, la référence et le nom des produits commandés.
  • La disponibilité.
  • Le prix unitaire de chaque produit, le prix total de la commande TVA comprise
  • Les frais de livraison de base dépendant de l'adresse de livraison.

Le client peut alors spécifier si l'adresse de livraison est identique à l'adresse de facturation, la modifier ou en créer une nouvelle.
L'Acheteur choisira alors le mode de Livraison disponible en fonction du pays de destination et sera invité à lire et accepter les conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet.
Le client pourra ensuite choisir le moyen de paiement qui lui convient en fonction du mode de livraison préalablement choisi et du pays de destination.
Le client recevra alors un bref récapitulatif de sa commande et sera invité à confirmer son achat.

 

6. Confirmation de la commande

L’Acheteur reçoit, par courrier électronique, une confirmation de sa commande. Cette confirmation comprend :

  • Le numéro de la commande.
  • La date de passation de la commande.
  • L’adresse de l’acheteur et l’adresse de livraison.
  • Les détails de la commande y compris le prix total de la commande, TVA comprise.
  • L'adresse postale et l'adresse email de Alain Spronck Services.

Alain Spronck Services se réserve le droit de suspendre ou de refuser la confirmation de la commande dans les cas suivants limitativement énumérés :
Commande incomplète ou incorrecte ;
Communication de données manifestement erronées ;
Non-paiement de livraisons précédentes ou refus d’autorisation de la part de l’organisme financier de l’Acheteur (cfr. infra : paiement);
Non-confirmation du paiement par web banking par l’organisme en charge de la réalisation technique de ce paiement.

 

7. Offre, prix et modifications

Les prix sont libellés en Euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par l'Acheteur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément , et indiqués avant la validation de la commande.
Les prix tiennent compte du taux de la T.V.A. applicable le jour de la commande et tout changement de ce taux sera automatiquement répercuté sur le prix de la boutique en ligne.
Avant de pouvoir procéder à une première commande, l'acheteur est invité à créer un compte juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

 

8. Choix de la méthode de paiement

Par un virement bancaire sur le compte AXA

  • N° IBAN: BE17 7512 0321 3121 & BIC: AXABBE22

Suivant les termes de payements accordés aux clients en compte chez Alain Spronck Services, nous attendons réception de votre virement pour vous expédier votre commande.

  • Par carte de crédit Visa ou MasterCard.
  • Par carte de débit Bancontact / Mistercash ou Maestro.

Les payements par cartes de crédit et débit sont sécurisés par la société Ogone, leader européens dans la sécurisation des transactions bancaires électronique.

  • Payement par Paypal
  • Payement comptant ou par carte (Visa, MasterCard, Maestro, Bancontact/Mistercash) lors de l'enlèvement de la marchandise à notre siège (au MiniShop)

Les payements doivent se faire uniquement en euros.

 

9. Disponibilité des produits et délais de livraison

Pour les produits en stock, La commande sera généralement exécutée et expédiée dans les 48 heures après réception du paiement (virement bancaire, carte de crédit ou de débit).
Les produits dont les statut est "Sur Commande" donneront lieu à un délai supplémentaire de 10 jours ouvrables maximum sous réserve de disponibilité auprès des fournisseurs. Dans le cas où il ne serait pas possible de respecter ce délai de livraison, Alain Spronck Services informera l'Acheteur du délai supplémentaire requis.
Au cas où la commande n’aurait pas été livrée dans un délai de 30 jours calendrier après sa confirmation, il est possible pour l’Acheteur de la résilier, sans indemnités, pour autant qu’il le signifie par simple voie de courrrier électronique à l'adresse Email du site ou par fax au +32 70 42 08 28. Les sommes que l’acheteur aurait déjà versées lui seraient alors remboursées dans les 30 jours à dater de la réception de la demande de résiliation sur le compte bancaire de l'Acheteur dont les numéros IBAN et BIC nous serons communiqués.
Au cas où il s’avérerait que l’envoi qui aurait été effectué se serait égaré lors du processus de livraison, Alain Spronck Services procédera sur base du numéro de suivi de colis à une recherche en collaboration avec le fournisseur de services de livraison durant 30 jours maximum. Si le colis n'est pas retrouvé, Alain Spronck Services procédera à un nouvel envoi suivant disponibilité ou remboursera le montant de la commande. Si le client a opté pour une livraison en "courrier non suivi", aucune recherche ne pourra être entreprise et le client supportera seul les dommages. En aucun cas, il ne pourra réclamer une nouvelle livraison ou le remboursement de sa commande.
Alain Spronck Services se réserve le droit de fractionner la livraison des produits en raison de leurs disponibilités et à la demande de l’Acheteur. En cas de livraison fractionnée d’une commande à des dates différentes, le dernier produit livré devra l’être dans le délai précité de 30 jours.
L’obligation de livrer dans les 30 jours ne s’applique cependant qu’à l‘égard des particuliers et peut, également dans ce cas, faire l’objet d’une dérogation.
En tout état de cause, Alain Spronck Services ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de l’indisponibilité d’un produit des retards éventuels dans le traitement des commandes ou dans leur livraison.

 

10. Modalités de livraison

La commande sera livrée à l’adresse indiquée par l’Acheteur dans le processus de commande et selon les modalités spécifiées. Les produits commandés ne pourront être livrés qu’à une adresse située en Europe, au tarif de livraison repris dans les conditions de livraisons et à l’exclusion d’une boîte postale. Les acheteurs des autres pays feront au préalable une demande par e-mail pour connaître le prix de livraison adaptées à leur région.
L'acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dûs au transporteur sur le bon de livraison et d'en informer Alain Spronck Services dans un délai d'une semaine.

 

11. Facturation

Alain Spronck Services délivrera une facture pour chaque commande. Pour les Acheteurs professionnels ( achats professionnels ) le numéro de TVA sera introduit dans le champ prévu à cet effet.
Si l'Acheteur souhaite obtenir une facture d’achat mentionnant une adresse différente de l'adresse de livraison, il peut, au moment de la commande, préciser une adresse en validant l'option prévue à cet effet sur le formulaire de commande et en y encodant les données adéquates.
Pour les acheteurs professionnels résidant en Europe et disposant d’un numéro de TVA, il est possible d’obtenir une facture avec TVA à 0% (livraison intracommunautaire). Pour ce faire l’acheteur s’inscrira sur le site de www.as-gps.be en mentionnant son numéro de TVA intracommunautaire, qui sera alors vérifié par le vendeur, avant qu’une facture intracommunautaire à 0% de TVA lui soit adressée.
Le prix appliqué pour la facturation est le prix mentionné sur la partie du site internet http://www.as-gps.be le jour de la commande, ils peuvent être modifiés à tout moment étant entendu que ces modifications n’auront aucune influence sur les obligations des parties relatives aux commandes préalablement confirmées par Alain Spronck Services. Les prix proposés à l’issue du processus de commande sont les prix globaux et comprennent, le cas échéant, la TVA belge et les frais de transport.
Les factures sont payables dans le délai figurant sur la facture et, à défaut de mention de celui-ci, dans les 15 jours de la date de réception de la facture. Un intérêt de retard de 1% par mois pourra être porté sur toute somme non payée à l’échéance, et ce de plein droit et sans mise en demeure. En cas de non-paiement d’une facture à son échéance, les frais de rappel, de mise en demeure et de recouvrement seront à charge de l'acheteur.

 

12. Non-conformité

Tous les produits proposés par le biais du Service sont décrits de bonne foi et le plus fidèlement possible. Les images présentées sur le site internet de www.as-gps.be n’ont cependant aucune valeur contractuelle. Si le produit reçu ne correspond pas au produit que l’Acheteur a commandé ou s’il est endommagé, il est possible pour l’Acheteur de le retourner à ses frais et sous sa responsabilité à Alain Spronck Services, dans un délai de 14 jours après livraison. Après vérification Alain Spronck Services échangera le produit ou remboursera le montant de la commande, dans un délai de 30 jours calendrier après réception du produit retourné. Passé ce délai de 14 jours, les produits livrés ne seront ni repris ni remboursés.
Alain Spronck Services se réserve toutefois le droit de refuser de rembourser les produits retournés lorsque ceux-ci sont retournés endommagés, déballés ou utilisés.

 

13. Droit de renonciation

Conformément à la loi belge du 6 avril 2010, le consommateur qui a acheté un article via le site web de www.as-gps.be a le droit de renoncer à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours à dater du lendemain du jour de la livraison du produit. Ce délai doit permettre au client d'évaluer le produit acheté "comme en magasin". Des appareils utilisés, installés, enregistrés, abîmés ou incomplets ne seront pas repris. Le client qui souhaite exercer ce droit, doit contacter Alain Spronck Services dans les 14 jours par email à l'adresse info@as-gps.be et par voie de courrier recommandé. En outre et pendant ce même délai, il doit réemballer l'appareil dans son emballage d'origine intact et complet, avec tous ses accessoires et la notice d'emploi ainsi que (une copie de) la facture ou le bon de livraison et l'envoyer à ses frais et sous sa responsabilité à Alain Spronck Services route de Val-Dieu, 97 à 4880 AUBEL.
Dans les 30 jours après l'acceptation de la reprise et pour autant que le ou les produits concerné(s) soi(en)t en parfait état. Alain Spronck Services remboursera les sommes payées, déduction faite des frais de livraison. Dans le cas ou le colis entrait dans les conditions d'octroi de la gratuité des frais de livraison et que le colis a été expédié sans frais pour le client, un forfait administratif de 4.99€ sera également déduit.
Ce droit de retractation n’appartient pas à l’Acheteur professionnel.
Si l'achat porte sur des produits personnalisés, le consommateur ne bénéficie pas de ce droit.

 

14. Service après-vente

En cas de soucis avec un appareil durant la période de garantie légale (2 ans) l'acheteur prendra contact avec Alain Spronck Services par email à l'adresse info@as-gps.be ou par téléphone au N° +32 476 019 269. L'acheteur retournera a ses frais et sous sa responsabilité l'appareil défecteueux.

Alain Spronck Services prendra en charge les démarches pour la réparation ou le remplacement de l'appareil incriminé dès réception de ce dernier. Le choix de la réparation ou du remplacement appartient exclusivement au fournisseur ou fabricant de la gamme de produit.

Les frais d'expédition vers le fournisseur et/ou le fabricant ainsi que le retour vers le client final seront pris en charge par ce dernier sauf conditions spéciales définies par le fournisseur et/ou le fabricant ou encore par Alain Spronck Services.

 

15. Limitation de responsabilité

Alain Spronck Services ne pourra être tenu responsable d’un préjudice direct ou indirect (perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, …) quel qu’il soit découlant de l’utilisation du Service .
Alain Spronck Services n'encourt par ailleurs aucune responsabilité concernant le contenu des sites de tiers vers lesquels elle établit un lien hypertexte, en particulier au regard de la protection de la vie privée.
Alain Spronck Services ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution des commandes, en ce compris en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment moyens de transport et/ou communications, en cas d'inondation ou d'incendie.

 

16. Langues

Alain Spronck Services propose la procédure de commande en ligne aux acheteurs en français uniquement.

 

17. Protection de la vie privée

Conformément à la Charte Vie Privée présentée sur le site internet de www.as-gps.be et à laquelle il est renvoyé, Alain Spronck Services s'engage au respect de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

 

19. Litiges

Tout différend relatif à l’utilisation du Service et à l'application ou l'interprétation des présentes Conditions Générales de Vente sera exclusivement régi par le droit belge. Les tribunaux de Verviers seront seuls compétents en cas de litige.

 

20. Service clientèle et réclamations

Pour le suivi de la commande et/ou pour toute question ou réclamation éventuelle quant à la conformité des produits livrés dans le cadre du Service , l'Acheteur peut s'adresser à l'adresse susmentionnée.
Les propositions transactionnelles qui pourraient être formulées à titre commercial ne pourront, en aucun cas, être interprétées comme une renonciation aux présentes Conditions Générales de Vente.